1. Responsable du traitement.
Les données personnelles transmises par le site https://docteur-korbendau.fr sont traitées par DOCTEURS KORBENDAU, SELARL au capital de 230 000 € (RCS Évreux 441 039 245), cabinet dentaire des Docteurs Xavier Korbendau et Isabelle Fumery-Korbendau, 27 Rue Charles Corbeau, 27000 Évreux. Tél. : 02 32 31 00 83 – E-mail : contact@cabinetkorbendau.fr.
Délégué à la protection des données : non désigné. Pour toute question sur vos données, écrivez à contact@cabinetkorbendau.fr.
2. Données collectées et finalités.
Formulaire de contact (page Contact) : nom, prénom et, si vous les indiquez, téléphone, e-mail, sujet et message. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande. Base légale : votre demande et l’intérêt légitime du cabinet à y répondre (article 6.1.b et 6.1.f du RGPD).
Questionnaire médical de première consultation (page Premier RDV) : identité, date de naissance, coordonnées, médecin traitant, numéro de sécurité sociale et informations de santé (antécédents, traitements, habitudes de vie). Ces données servent à préparer votre première consultation et votre prise en charge. Ce sont des données de santé : leur traitement repose sur l’article 9.2.h du RGPD (diagnostic et prise en charge sanitaire), sous la responsabilité de professionnels de santé soumis au secret professionnel.
Navigation : l’hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée, navigateur) pour la sécurité et le bon fonctionnement du site. Le site n’utilise ni mesure d’audience ni publicité.
3. Destinataires.
Les données sont destinées aux seuls praticiens et au personnel habilité du cabinet. Le site ne les conserve pas : chaque formulaire est transmis par e-mail à la boîte de réception du cabinet.
Sous-traitants techniques, qui n’agissent que sur instruction du cabinet : Mailjet SAS (acheminement des e-mails des formulaires, données hébergées dans l’Union européenne) et Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L‑1855 Luxembourg (hébergement du site, service AWS Amplify).
Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
4. Carte Google Maps.
La page Contact affiche une carte Google Maps intégrée, chargée depuis les serveurs de Google lorsque vous consultez cette page. Google Ireland Limited peut alors collecter des données de connexion et déposer ses propres cookies, selon sa politique de confidentialité (nouvel onglet).
5. Durées de conservation.
Messages du formulaire de contact : le temps de traiter votre demande, puis au plus 3 ans après le dernier échange. [durée à valider par le cabinet]
Questionnaire médical : intégré à votre dossier patient, conservé 20 ans à compter de votre dernière consultation, conformément aux recommandations de la CNIL pour les cabinets de santé ; l’e-mail de transmission est supprimé une fois le questionnaire intégré au dossier. [durée à valider par le cabinet]
Journaux techniques de l’hébergeur : 12 mois au plus. [durée à valider]
6. Vos droits.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données (articles 15 à 22 du RGPD), ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Les données de votre dossier médical ne peuvent toutefois pas être effacées avant la fin de leur durée légale de conservation.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@cabinetkorbendau.fr ou au 27 Rue Charles Corbeau, 27000 Évreux. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr (nouvel onglet)).
7. Sécurité.
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les formulaires sont transmis de façon chiffrée au serveur, qui les envoie à la boîte e-mail du cabinet sans en conserver de copie ; leur contenu n’est jamais placé dans une adresse de page ni enregistré dans les journaux techniques.
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
